CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Multi Switch est exploité par : French-coq.fr – Micro-entreprise
Siège social : 25 rue Paul Mieg, 88000 Épinal – France
SIRET : 929 755 692 00019
TVA intracommunautaire : FR78929755692
Email : French-coq.fr@hotmail.com
Téléphone : 07 81 67 51 62

Hébergeur du site : OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site Multi Switch.

Produits concernés :

• Télécommande universelle modèle MS-ONE
• Récepteur universel modèle RMS-433, vendu avec une télécommande MS-ONE et ses câbles d’alimentation en 1,5 mm

Article 3 – Produitss

Les produits proposés sont décrits avec exactitude :

• Les télécommandes Multi Switch fonctionnent sur des fréquences radio compatibles de 280 MHz à 868 MHz.
• Les récepteurs Multi Switch fonctionnent sur des fréquences radio compatibles, notamment 433 MHz.

Avant de passer commande, le client est invité à vérifier la compatibilité des produits avec son installation afin d’assurer un fonctionnement optimal.

Article 4 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon la réglementation applicable dans le pays du client.
• French-coq.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

• La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral du prix.
• French-coq.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 6 – Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, Carte Bancaire, Espèces
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison : Union Européenne

• Délais moyens et transporteurs : selon le transporteur choisi au moment de la commande
• Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.
• French-coq.fr ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

• Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
• Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux
• Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut avéré, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement

Article 10 – Responsabilité

• D’une programmation incorrecte
• D’un mauvais usage
• D’une incompatibilité avec un système tiers

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

• La marque Multi Switch, les modèles MS-ONE et RMS-433, ainsi que tous contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdit

Article 12 – Données Personnelles

• Les données collectées sont necessaires au traitement des commandes.
• Le client disposose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformement au RGPD.

Article 13 – Médiation

• Aucun médiateur de la consommation n'a été choisi par french-Coq.fr
• En cas de litige, le client peut contacter les autorités compétentes ou saisir le tribunal compétent.